Il y a quelques jours sortait l'article « Investigating the Reaction of BitTorrent Content Publishers to Antipiracy Actions », une étude menée de concert par des équipes françaises, espagnoles et américaines qui traite spécifiquement de l’application de la loi Hadopi en France face aux réseaux Peer-to-Peer (P2P). La conclusion qui pointe un doigt accusateur vers le spécialiste français de l'hébergement, indiquant que celui-ci joue un rôle crucial dans la distribution des contenus par les pirates professionnels, a laissé un goût amer à OVH. Sa riposte ne s'est pas faite attendre longtemps.
Par l’intermédiaire de Romain Beeckman, son responsable juridique, OVH souligne « la profonde méconnaissance des mécanismes issus de la loi Hadopi » : « dans un premier temps, les auteurs rappellent le fonctionnement de la lutte contre le partage de contenus soumis au droit d'auteur selon le principe de la riposte graduée. (...) Selon eux, les FAI joueraient un rôle central dans la surveillance et l’identification des utilisateurs des réseaux P2P partageant des contenus soumis au droit d’auteur ».
En se trompant sur le mode de fonctionnement de la riposte graduée, l’étude démontre une « totale incompréhension des règles juridiques mises en place ». Et ainsi les « conclusions qui en découlent sont du coup fausses et ne tiennent pas debout » explique OVH.
En effet, les auteurs supposent à tort qu'il incombe au FAI la responsabilité de contrôler le réseau. « Seuls la commission Hadopi et les agents assermentés ont pour mission d’identifier les utilisateurs partageant des contenus illicites. Le rôle du FAI se borne à communiquer sur demande, aux agents assermentés de la commission Hadopi, les informations visées par la loi relatives à ses abonnés identifiés comme téléchargeant ou partageant des contenus soumis au droit d'auteur. » rappelle OVH.
« Les insuffisances de l’étude sont particulièrement regrettables dès lors qu’elles mettent directement en cause OVH en le présentant comme un acteur participant aux atteintes au droit d’auteur au niveau mondial » dénonce OVH qui prévoit une action en justice dans l'optique de préserver ses intérêts.
Source : OVH
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